J.O. 187 du 13 août 2004
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Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (contrôle des assurances)
NOR : ECOP0400609A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 août 2004, M. Dupouy (Emmanuel) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2004.